Demande de subvention par les associations
Vous êtes sur le formulaire de demande de subvention. Vous avez donc en main toutes les pièces nécessaires. Si ce n'est pas le cas, cliquez ici.
Depuis le 1er janvier 2022, toute association ou fondation sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d'une autorité administrative (État, collectivités territoriales, établissements publics...) doit être signataire du contrat d'engagement républicain. Il doit être souscrit par la personne responsable légale de l'association ou de la fondation. En savoir plus..
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la ville de Bordeaux pour instruire votre demande de subvention.
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.
Les destinataires des données sont les agents habilités du service Communication et du service Vie associative ainsi que les autres personnes habilitées par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces données seront conservées pendant toute la durée d’instruction de la demande, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative, puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service Guichet unique subventions, Direction vie associative, enfance et jeunesse, Place Pey Berland, 33045 Bordeaux Cedex, guichetsubventions@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consulter vos droits sur le site de la CNIL.
